Conditions générales de vente

1- Identité

Le Site Nigelle&Co, www.nigelleandco.com, relève de la propriété exclusive du Vendeur, la SAS Nigelle&Co, immatriculée au RCS de Châteauroux sous le numéro 891 732 315 et dont le siège social est situé 158 rue Ratouis de Limay 36000 Chateauroux.

2- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet :

– d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés,

– de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur à l’Acheteur.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Nigelle&Co, des produits proposés sur son le Site, produits qui ne peuvent être revendus (sans demande préalable auprès du service commercial).

En conséquence, et en application des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet Nigelle&Co emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant de passer sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

3- Les produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, chaque produit proposé sur le Site Nigelle&Co fait l’objet d’une description précise de ses caractéristiques essentielles et de son prix. L’Acheteur peut, donc préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Nigelle&Co, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les prix de chaque produit proposé à la vente sur le Site Nigelle&Co sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et sont les prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

4- Formation du contrat

Formation du Contrat Accéder au site – Le Site internet Nigelle&Co est accessible à l’adresse suivante www.nigelleandco.com.

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site. Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site.

S’identifier – Lors de sa première commande, l’Acheteur doit créer un compte personnel sur le Site Nigelle&Co. Pour ce faire, l’Acheteur doit saisir un identifiant et un mot de passe et renseigner les informations suivantes : – Adresse e-mail – Nom et Prénom – Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre) – Ville – Pays – Code postal – Téléphone

Ces données sont utilisées pour toutes les commandes suivantes et permettent d’assurer un suivi le plus personnalisé possible.

Cet identifiant et le mot de passe relèvent de la responsabilité de l’Acheteur qui ne peut se retourner contre la société SAS Nigelle&Co en cas d’utilisation abusive par des tiers, sauf s’il prouve que cette utilisation frauduleuse est la conséquence directe d’une faute imputable à la société SAS Nigelle&Co.

Commander – Pour commencer sa commande, l’Acheteur choisit chacun des produits qu’il souhaite commander après avoir pris connaissance de leurs caractéristiques essentielles. Pour ce faire, il convient de cliquer sur « Valider la commande ».

L’enregistrement d’une commande sur le Site Nigelle&Co et sa validation par l’Acheteur intervient au moment où l’Acheteur clique sur le choix mode de paiement sur la page « Page de paiement ».

Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

La commande de l’Acheteur sera confirmée par le Vendeur par courrier électronique.

5- Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. La livraison de la commande pourra être suspendue voire annulée en cas de non-paiement de la somme due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : Carte Bleue / Visa 

6- Livraison et réception

Règles générales – Au moment de sa commande, l’Acheteur est invité à préciser l’adresse de livraison de sa commande. Dans le cas où l’adresse de facturation ne serait pas la même que celle de la livraison, l’Acheteur devra la préciser.

Par défaut, les factures sont transmises avec la commande à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement avec la commande.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

Le vendeur s’engage à traiter chaque commande dans les meilleurs délais – expédition sous 48h.

Le traitement des commandes se fait 6 jours sur 7  sous réserve de la disponibilité des produits.

Frais de livraison – A la date de mise en ligne du site, les frais de port sont clairement indiqués.

Zone de livraison – La zone de livraison comprend la France Métropolitaine.

En cas de dépassement de la date limite de livraison mentionnée lors de la passation de commande et dans la confirmation de commande, non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur pourra annuler sa commande soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la SAS Nigelle&Co 158 rue Ratouis de Limay 36000 Châteauroux , soit par un écrit sur tout autre support durable (courrier électronique, télécopie) si, après avoir enjoint le Vendeur, selon les mêmes modalités écrite, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai.

La commande sera annulée et par conséquent le contrat sera considéré comme résolu à la date de réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de l’intention de l’Acheteur de se prévaloir de la présente faculté d’annulation, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Le Vendeur s’engage alors à rembourser à l’Acheteur, par virement bancaire ou par chèque, les sommes que ce dernier lui aura versées, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de la lettre de résolution.

En outre, l’Acheteur peut immédiatement annuler sa commande lorsque le Vendeur n’exécute pas son obligation de livraison du (des) produit(s) à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour l’Acheteur une condition essentielle du contrat, ladite condition essentielle résultant des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse de l’Acheteur avant la conclusion du contrat.

En cas d’absence de l’Acheteur sur le lieu de livraison, le colis est déposé au bureau de poste le plus proche. L’Acheteur a alors 24h pour aller le récupérer afin de garantir la fraîcheur des produits. Au-delà de 48h, l’Acheteur prend la responsabilité de voir la marchandise abîmée. Aucune réclamation ne sera alors prise en compte.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou transporteur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée auprès du Vendeur sous 48 h, afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) au Vendeur, afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au Vendeur de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, le Vendeur procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.

Retours – En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par le Vendeur. Si l’absence répétée de l’Acheteur lors de la livraison entraîne un retour des produits chez le Vendeur, les frais de retour et frais annexes sont à la charge de l’Acheteur.

En cas de manquant, de perte ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat écrit de l’anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents au Vendeur par e-mail dans la rubrique « contact ».

1. Réserve de propriétéLe transfert à l’Acheteur de la propriété des produits vendus est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions de l’article 2367 du Code Civil et de l’ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.
2. ResponsabilitéEn cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, l’Acheteur sera contacté par le Vendeur dans les plus brefs délais, afin de lui permettre de procéder soit à une annulation de la commande et au remboursement du produit concerné, soit, si un retour en stock du produit est envisageable, à un report de la date de livraison après réapprovisionnement dudit produit, soit à une substitution du produit indisponible d’une valeur équivalente. En cas d’annulation et demande de remboursement, ce dernier est effectué dans les 10 (dix) jours suivant la date de passation de la commande afférente, sur la carte bancaire ayant servi lors du passage de la commande.
3. Loi applicable et juridiction compétenteLes ventes de produits de la société SAS Nigelle&Co sur le Site www.nigelleandco.com sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.
4. Informatique et libertésConformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, et de retrait de son consentement au traitement, sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courriel contact@nigelleandco.com

   Les Acheteurs sont en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

   Pour plus d’informations, consultez le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

   Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’Acheteur est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr

5. Propriété intellectuelleTous les éléments du Site www.nigelleandco.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS Nigelle&Co. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La SAS Nigelle&Co.
6. Non-validité partielleSi une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.